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Vos conditions de ventes

Société: Mon-bijou.com  513891762

Contact: 

Md Fourcroy

BP 45

62560 Fauquembergues

contact@mon-bijou.com


RCS de Boulogne-sur-mer n°513891762

Conditions générales de vente des Bijoux vendus sur www.mon-bijou.com
Date de dernière mise à jour 15 07 2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mon-bijou.com.

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre Mon-bijou.com, 513891762


adresse pour tout contact:

Md Fourcroy

BP 45

62560 Fauquembergues

Inscription dans les registres publics: 513891762


Enregistrement en vertu de la loi sur la taxe à la valeur ajoutée: 513891762


Ci-après dénommé le FOURNISSEUR, et les clients, sur la plateforme de commerce www.mon-bijou.com, ci-après dénommé "mon-bijou.com".


Article 2 - Prix
Les prix de nos Bijoux sont indiqués en euros toutes taxes comprises tva non applicable.
En cas de commande vers un pays autre que la zone euro, vous êtes l'importateur du ou des Bijoux concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mon-bijou.com propriétaire de Mon-bijou.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Fourcroy Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Bijoux seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les Bijoux demeurent la propriété de la société Mon-bijou.com jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des Bijoux commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Bijoux vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande Sur Internet : www.mon-bijou.com
Par mail : contact@mon-bijou.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Fourcroy Ltd se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mon-bijou.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé via Paypal ou Payplug, amazon; nous n'avons aucun accés à vos données bancaires.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les Bijoux à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mon-bijou.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 à 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

la société Mon-bijou.com remboursera toute commande ( hors frais de port, nous contacter par mail )


Article 7- Disponibilité
Nos Bijoux sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mon-bijou.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des Bijoux après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement maintenu si possible ou annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison
Les Bijoux sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais de port sont offert uniquement pour la france et sur notre site mon-bijou.com, 6 euros seront demandés pour l'international.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez les bijoux nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Mon-bijou ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Retour de marchandise, les frais d'envois seront déduites du remboursement ( nous offrons les frais de port dans le cas ou la commande n'est pas retourné )  


Article 9 - Garantie
Tous nos Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, 6 mois pour les bijoux en argent et 1 an pour les bijoux en Or. En cas de non-conformité d'un Bijou vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé ( sous forme d'avoir uniquement ) .
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail: contact@mon-bijou.com dans le délai de 15 jours des la livraison ( la garantie ne prend pas en charge les rayures faites durent l'utilisation ).

touts nos bijoux sont garantis: 6 mois pour les bijoux argent et pour les bijoux Or.

Les Bijoux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).


Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


Article 10 - Responsabilité
Les Bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mon-bijou.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Bijoux.
Par ailleurs, la société Mon-bijou.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Bijoux acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mon-bijou.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi bulgare. En cas de litige, les tribunaux bulgare seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mon-bijou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon-bijou.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mon-bijou.com.
Article 13 - Données personnelles
La société Fourcroy Ltd se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Mon-bijou.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de la société Mon-bijou.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.